FRANCE : François Fillon condamné!

A l’issue d’un troisième procès ordonné par la Cour de cassation, l’ancien premier ministre François Fillon, reconnu définitivement coupable dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope, a vu, mardi 17 juin, sa peine réduite à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Le 9 mai 2022, François Fillon s’était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant en particulier que la prison ferme était insuffisamment motivée.

La cour d’appel de Paris a en outre confirmé une somme de 126 167 euros de dommages et intérêts attribués à l’Assemblée nationale, qui recouvrait l’un des contrats d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.

« Pas de preuve d’un travail salarié »

« La cour a estimé que n’était pas rapportée dans le dossier la preuve d’un travail salarié », a brièvement expliqué le président en rendant la décision. Le reste des dommages et intérêts – au total, 800 000 euros – sont définitifs et François Fillon a commencé à rembourser.

C’est une décision « qui, après quelques années, vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre », a réagi son avocat, Antonin Lévy, qui a déclaré qu’il allait étudier l’arrêt avant de décider d’un éventuel nouveau pourvoi en cassation.

Le 29 avril, lors d’une audience uniquement consacrée aux sanctions concernant M. Fillon, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Les peines de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon, avaient au contraire été définitivement confirmées. En première instance, en 2020, François Fillon s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.

Le Monde