La candidature de Macky Sall au Secrétariat général de l’ONU : droit, diplomatie et responsabilités

Pour rappel, puisque c’est précisément de là que procède le véritable nœud du débat, entre 2021 et 2024, le Sénégal a traversé une période de tensions politiques d’une rare violence, ayant entraîné la mort d’environ quatre-vingts citoyens.

Certains acteurs, relayés par une fraction de la presse mais aussi par le tonitruant avocat et activiste Juan Branco, ont imputé ces événements à l’ancien président, lui attribuant des actes criminels et anticipant sa condamnation.

Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de distinguer responsabilité présidentielle et haute trahison, seule infraction pour laquelle un président de la République pourrait, en théorie, être poursuivi.

Responsabilité présidentielle et haute trahison : les limites du droit pénal

Le président de la République bénéficie d’une quasi-irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

La Constitution sénégalaise, à son article 101, évoque la haute trahison comme motif exceptionnel de mise en accusation devant la Haute Cour de justice.

Cependant, cette infraction n’est définie par aucun texte et aucune peine n’y est attachée.

Conformément au principe de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege), principe sacro-saint du droit pénal, nul ne peut être poursuivi pour une infraction non prévue par la loi.

En conséquence, toute poursuite pénale contre le président pour haute trahison, en l’état du droit positif sénégalais, est juridiquement impossible.

La présomption d’innocence face aux condamnations prématurées

Dans un second temps, il convient d’évoquer la présomption d’innocence et les critiques prématurées.

La présomption d’innocence, corollaire indispensable de tout État de droit, implique que nul ne peut être déclaré coupable avant qu’une juridiction compétente n’ait statué. Ses corollaires, respect du contradictoire, droit à un procès équitable, publicité encadrée de l’instruction, s’imposent à tous, sans distinction de statut ou de notoriété.

Certaines interventions médiatiques mettent à l’épreuve ce principe fondamental, tous les jours. 

L’exemple le plus révélateur est le suivant . 

Dans un texte récent, Juan Branco affirme expressis verbis ceci :

« Un homme qui a tué soixante de ses concitoyens et a tout fait pour éviter une transition démocratique est aujourd’hui reçu à l’Élysée par Emmanuel Macron.
Il se veut et s’espère secrétaire général de l’ONU.
Il finira jugé et condamné. »

Sur le plan juridique, une telle posture est incompatible avec le droit positif : elle condamne avant tout jugement puis anticipe une condamnation après procès, tout cela en violation directe de la présomption d’innocence.

Elle illustre également le rôle problématique que peut jouer une partie de la presse dans la stigmatisation médiatique d’un acteur politique, rappelant que la liberté d’opinion, si légitime soit-elle, ne saurait jamais supplanter les procédures judiciaires établies.

Il convient de souligner que ne pas apprécier Macky Sall ou ne pas souhaiter sa victoire à l’ONU relève d’un droit fondamental reconnu à chaque personne, incontestable au demeurant.

Toutefois, ce droit politique ou d’opinion ne saurait justifier que l’on contourne le système judiciaire ni que l’on condamne une personne sans procédure respectant l’ensemble des principes de droit.

La loi d’amnistie : une réalité juridique qui fait obstacle aux poursuites

Le débat ne saurait, par ailleurs, ignorer l’existence de la loi d’amnistie adoptée avant le départ de l’ancien président.

Par principe, je ne suis pas de ceux qui célèbrent les lois d’amnistie. Bien au contraire. À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion d’exprimer publiquement mes réserves à leur égard, les considérant souvent comme des lois scélérates, en ce qu’elles peuvent empêcher l’établissement des responsabilités.

Dans mes ouvrages Le Sénégal sous laser politique, j’avais déjà eu l’occasion de revenir sur ces questions en critiquant la loi Ezzan, que je qualifiais sans ambages de loi scélérate, et ce bien avant l’adoption de la loi d’amnistie de 2024. J’y suis revenu également, avec une certaine fermeté, dans mon livre Présidentielle 2024 au Sénégal : Échec et mat, considérant que cette dernière apparaît, à bien des égards, plus problématique encore : la lumière n’ayant pas été pleinement faite sur les événements et aucune sanction n’ayant été prononcée, une telle démarche ne pouvait être satisfaisante ni pour la justice sénégalaise, ni surtout pour les victimes.

Il n’en demeure pas moins qu’en droit positif, une loi d’amnistie fait obstacle aux poursuites pour les faits qu’elle couvre.

En l’espèce, cette loi neutralise juridiquement toute action pénale relative aux violences politiques survenues entre 2021 et 2024, sauf dans l’hypothèse, strictement encadrée par le droit international, de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide.

Même les tentatives ultérieures d’en restreindre la portée par voie d’interprétation législative se heurtent aux exigences constitutionnelles. 

L’interprétation donnée par le Conseil constitutionnel du Sénégal à propos de la loi dite interprétative introduite par le règle en place confirme, en pratique, la solidité de cet obstacle juridique et rend extrêmement difficile, pour ne pas dire quasiment impossible, l’établissement d’une responsabilité pénale de l’ancien président dans ce cadre.

Une candidature porteuse d’un capital diplomatique

Au-delà du droit, la candidature de Macky Sall confère au Sénégal un capital diplomatique et symbolique de grande ampleur.

Bien que le Secrétaire général de l’ONU soit tenu à une stricte indépendance et ne puisse favoriser aucun État, sa nomination projette prestige, visibilité et crédibilité internationale sur le pays d’origine. L’expérience de Kofi Annan pour le Ghana ou de Ban Ki-moon pour la Corée du Sud illustre comment un ressortissant à ce poste peut amplifier l’influence et l’image de son pays sur la scène mondiale sans compromettre la neutralité exigée par la fonction.

Réduire cette candidature à un simple prolongement des clivages internes ou à une opération d’image serait donc une lecture simpliste. Les rencontres diplomatiques de Macky Sall, notamment avec Emmanuel Macron, témoignent de son inscription dans une sphère politique globale où les enjeux dépassent largement la politique nationale.

Un obstacle avant tout géopolitique

S’il existe un véritable obstacle à cette candidature, il est d’abord géopolitique.

L’élection du Secrétaire général repose sur la recommandation du Conseil de sécurité de l’ONU, où chaque membre permanent dispose d’un droit de veto. Les équilibres entre grandes puissances et blocs régionaux pèsent bien davantage que les polémiques nationales ou les campagnes médiatiques.

En définitive

Évaluer la candidature de Macky Sall suppose de résister à la tentation des jugements hâtifs. Cela implique de distinguer avec rigueur la responsabilité politique de la responsabilité pénale, de respecter la présomption d’innocence et ses corollaires, de tenir compte de la réalité juridique de la loi d’amnistie, mais également de mesurer les enjeux diplomatiques et géopolitiques qui structurent l’élection du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.

En droit comme dans les relations internationales, les passions politiques ne sauraient tenir lieu de normes. La solidité d’un État de droit se mesure précisément à sa capacité à résister aux procès d’intention et aux condamnations médiatiques.

À cet égard, le débat autour de la candidature de Macky Sall mérite mieux que les invectives et les raccourcis : il appelle une analyse sereine, fondée sur le droit, la raison et la mesure.

* le Sénégal sous laser politique. Ed Harmattan. 180 Pages. 2023
* ⁠Présidentielles 2024 au Sénégal : Échec et Mat. Ed Harmattan 230 Pages. 2024 

Boubacar Mohamed SY
Juriste - Écrivain