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Loi d’amnistie : Guy Marius Sagna veut exclure les crimes de sang et la torture
mercredi 12 mars 2025 • 360 lectures • 0 commentaires
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Le député salue l’initiative de son collègue Amadou Ba et propose un amendement pour exclure les crimes de sang et les actes de torture.
Le député Guy Marius Sagna a réagi à la proposition de loi interprétative déposée par son collègue Amadou Ba concernant la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Tout en saluant cette initiative, il a annoncé son intention de proposer un amendement afin de préciser davantage le champ d’application de la loi et d’éviter que certains criminels ne puissent échapper à la justice.
"Pour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et ne pas permettre à des criminels d'échapper à la justice, je vais proposer un amendement afin que son article premier soit réécrit ainsi qu'il suit :
*LES CRIMES DE SANG, LES CAS DE TORTURE ET LES TRAITEMENTS ET AUTRES PEINES CRUELLES ET DÉGRADANTS SONT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI D'AMNISTIE N°2024-09 DU 13 MARS 2024."
Publié par
Joe N. Marone
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