Mandat de dépôt : pourquoi Pape Malick Ndour n’ira pas à Rebeuss

Selon une source proche du dossier, les avocats de Pape Malick Ndour ont introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Une démarche qui change radicalement la donne. En droit sénégalais, ce recours est suspensif, ce qui signifie que l’exécution du mandat de dépôt est automatiquement gelée jusqu’à ce que la haute juridiction se prononce.

La décision contestée avait été rendue à l’issue de l’appel du parquet financier. La Chambre d’accusation avait alors annulé le placement sous bracelet électronique précédemment accordé par le juge d’instruction, estimant que les conditions légales justifiaient une détention provisoire. Une position vivement combattue par la défense, qui dénonce une lecture sévère du dossier et des atteintes aux droits de son client.

Dans l’attente de l’examen du pourvoi, la situation judiciaire de Pape Malick Ndour demeure donc inchangée. Il reste libre, sous le régime qui prévalait avant l’ordonnance de la Chambre d’accusation. Ses conseils disposent désormais d’un délai légal pour déposer leurs mémoires, après quoi la Chambre pénale de la Cour suprême devra trancher.

Si la Cour suprême venait à rejeter le pourvoi, le mandat de dépôt deviendrait alors immédiatement exécutoire. À l’inverse, une cassation de la décision pourrait rebattre les cartes de la procédure. En attendant cet arbitrage décisif, Pape Malick Ndour n’ira pas à Rebeuss, du moins pas encore.