Réforme constitutionnelle : Les députés Pastef veulent renforcer les pouvoirs du Premier ministre, Diomaye Faye consulté

Selon Les Echos, les deux textes convergent sur plusieurs dispositions. La rupture se joue à l’article 57 de la Constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement.

L’avant-projet de Diomaye Faye se limitait à deux délégations : donner au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres et de saisir la Cour constitutionnelle.

La proposition des députés va plus loin. Portée par Ayib Daffé et plusieurs parlementaires, elle confère au chef du gouvernement des pouvoirs exécutifs renforcés.

Le texte parlementaire prévoit que : "le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi". Il ajoute qu’"il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution".

Autre innovation : "les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre".

Sur la présidence du Conseil des ministres, les députés posent un cadre strict : "le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres".

L’article se conclut par une clause de flexibilité : "Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres".

À ce stade, le bureau de l’Assemblée nationale confirme avoir reçu l’avis du chef de l’État Diomaye Faye sur le texte. Le contenu de cet avis n’a pas filtré.

La balle est donc dans le camp de la présidence. Le texte des députés Pastef dessine un Premier ministre plus "chef du gouvernement" au sens administratif, là où le projet présidentiel privilégiait un rôle de suppléant.

La suite des arbitrages déterminera le visage final de l’exécutif sénégalais.