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🟦 I. Rappel des faits • Lors de la finale Sénégal vs Maroc, une interruption temporaire a eu lieu (≈15 minutes). • L’équipe du Sénégal a quitté le terrain sans abandon définitif. • L’arbitre a : • constaté les faits • ordonné la reprise du match • accordé un penalty au Maroc • laissé le match se dérouler jusqu’à son terme (120 min) • Le Sénégal a remporté le match. • Le trophée a été attribué officiellement au Sénégal. • Deux mois plus tard, la CAF annule le résultat en se fondant sur l’article 82. ⸻ 🟦 II. Sur l’autorité de l’arbitre (Article 6 CAF) 👉 Selon l’article 6 du Code disciplinaire CAF : Les décisions prises par l’arbitre pendant le match sont finales. ✔️ Application au cas : • L’arbitre a vu l’incident • Il n’a pas arrêté définitivement le match • Il a validé la reprise • Il a pris une décision majeure (penalty) • Il a conduit le match jusqu’à son terme 👉 Donc : Le match a été validé sportivement par l’autorité compétente ⸻ 🟦 III. Sur l’absence d’abandon de match 👉 L’article 82 (utilisé par la CAF) vise généralement : • abandon de match • refus de jouer • retrait définitif ✔️ Or ici : • interruption = temporaire • retour effectif sur le terrain • reprise validée par l’arbitre ➡️ donc : ❗ les conditions d’un abandon ne sont pas réunies ⸻ 🟦 IV. Sur la nature des faits : erreur d’arbitrage vs infraction 👉 Principe fondamental du football : Une erreur d’arbitrage ne justifie pas la remise en cause du résultat ✔️ En l’espèce : • si erreur → elle relève de la gestion du match • elle a été assumée par l’arbitre ➡️ donc : elle ne peut pas être corrigée a posteriori ⸻ 🟦 V. Sur la sécurité juridique (élément très fort) 👉 Le match : • a été joué • a été terminé • a été validé • le trophée a été remis 👉 Décision de la CAF : • prise 2 mois après ➡️ donc : atteinte au principe de stabilité des compétitions ⸻ 🟦 VI. Sur l’interprétation combinée des règlements 👉 Même si l’article 82 est invoqué : • il doit être interprété à la lumière : • des décisions arbitrales (article 6) • du contexte réel du match ➡️ donc : ❗ application automatique = erreur de droit ⸻ 🟦 VII. Argument clé (le plus puissant) L’arbitre, en reprenant le match et en le menant à son terme, a validé la continuité du jeu. La CAF ne peut pas, a posteriori, substituer son appréciation à celle de l’arbitre sans porter atteinte aux principes fondamentaux du football. ⸻ 🟩 VIII. Conclusion 👉 En conséquence, il est demandé au Tribunal arbitral du sport : • d’annuler la décision de la Confédération africaine de football • de rétablir le résultat acquis sur le terrain • de confirmer la victoire du Sénégal

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