Lettre ouverte à Monsieur Bassirou Diomaye Faye, président de la République du Sénégal (Senghane SENGHOR)

Le Peuple sénégalais a décidé de vous confier les destinées de cette Nation au premier tour et à 54, 28% des suffrages. Cette décision inédite nous a valu des félicitations de partout dans le monde. Pourtant, nous sortions d’une crise sans pareille dans l’histoire du Sénégal. Cette consécration inédite à la Magistrature suprême démontre l’espoir suscité auprès des Sénégalais lors de la Présidentielle du 24 mars 2024.

Votre élection a été perçue, et à juste titre, comme un dénouement car le Sénégal a vécu une crise politico-sociale aiguë de février 2021 à février 2024. Le leader de votre parti avait promis monts et merveilles pour convaincre les Sénégalais que c’est votre programme qu’il fallait à ce pays. Après un an d’exercice du pouvoir, il faut quand même admettre que les résultats, dans plusieurs domaines, ne sont pas encore au rendez-vous. Il faut ajouter à cela le spectre de cette loi d’amnistie inique, impopulaire, imposée au mépris de toutes les garanties offertes par les conventions et lois en matière de droits humains.

Monsieur le président de la République,
Le Premier ministre du Sénégal a soutenu devant la Représentation nationale, lors de la présentation de son Discours de politique générale, les propos suivants : «Il sera proposé à votre illustre Assemblée, un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités établies de quelque bord qu’elles se situent. Il ne s’agit pas ici de chasse aux sorcières.» Ni la position de l’homme dans l’appareil d’Etat ni le lieu et le prétexte de cette déclaration n’autorisent le reniement.

Qu’est-ce qui explique le passage d’un projet à une proposition de loi ? Confrontés aux contraintes de l’Etat de Droit, les porteurs de ce projet n’ont pas pu résister à la tentation d’emprunter la voie déjà balisée par vos prédécesseurs, le contournement. Ce sont de tels raisonnements et pratiques qui nous ont produit l’amendement Niadiar Sène, puis l’amendement Moussa Sy et ensuite la proposition de loi d’amnistie portée par feu Ibrahima Izidore Ezzan. Le dénominateur commun de ces initiatives parlementaires : c’est servir de bouclier au pouvoir exécutif ?

Le débat que soulève la loi d’amnistie controversée de mars 2024 interpelle le président de la République que vous êtes. Doit-on continuer à faire face aux équations que la société sénégalaise nous pose en utilisant la vieille méthode consistant à positionner un député pour servir de fusible ?

Nous partageons la préoccupation de vouloir mettre la lumière sur les évènements de 2021 à 2024. Vous avez d’ailleurs l’obligation de mettre la lumière sur la crise et ses déterminants. C’est le meilleur moyen de lutter contre l’oubli, de parer à une éventuelle répétition, mais les voies et moyens empruntés ne sont pas les plus indiqués. En doctrine, la loi interprétative a pour but de préciser la signification d’une loi antérieure obscure et qui, de ce fait, fait corps avec elle. Elle rétroagit au jour de la publication de la loi interprétée. Cette loi portée par votre majorité n’est interprétative que de nom, mais elle est une loi de redressement. Je pense d’ailleurs que le Conseil constitutionnel ne peut que la censurer.

En prônant le Jub-Jubal-Jubanti, vous avez librement choisi la voie de la vérité qui contraste avec les tours de passe-passe. Les ambitions déclinées nous autorisent à exiger de vous le respect de la parole donnée.

Sur la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, le Comité des Nations unies contre la torture, seul habilité à interpréter et évaluer la Convention, a déjà précisé que «les immunités et les amnisties pour le crime de torture sont considérées comme incompatibles avec les obligations des Etats d’interdire, de prévenir et de punir la torture en vertu du Droit international».
Malheureusement, là aussi les arguments vont dans tous les sens alors que la seule chose à exiger, c’est que la Justice doit jouer pleinement son rôle.

Monsieur le président de la République,
Dans la logique des organes des traités des Nations unies et même de l’Union africaine, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture a récemment soutenu : «Je demande instamment au Sénégal d’abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuites aux personnes qui auraient été impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’Homme commises lors des manifestations entre mars 2021 et février 2024.»

C’est la voie la plus sûre, la plus indiquée, pour lutter efficacement contre l’impunité qui menace dangereusement ce pays.

De toutes les solutions que j’ai entendues, la meilleure, à mon humble avis, reste l’abrogation.

La maxime des Anglais enseigne que la loi peut tout faire. Il est bien possible de faire voter une loi et de la faire rétroagir. Mais tenant compte de la nature du Droit pénal, nous proposons qu’au moins deux garanties soient observées. Il faut la rendre spéciale, mais aussi s’organiser de sorte qu’elle soit la conséquence d’une concertation inclusive.

Senghane SENGHOR
Juriste, militant des droits de l’Homme