Après un référé de la Sonatel: La Cour suprême suspend provisoirement la licence de Starlink

​La libéralisation du marché de l’internet par satellite au Sénégal connaît un tournant judiciaire majeur. Saisie en référé, la Cour suprême a ordonné la suspension provisoire de la licence de Starlink, suite à une action en justice menée par l'opérateur historique, la Sonatel. Cette décision ravive le débat sur l'équilibre entre l'ouverture à l'innovation technologique et la protection des investissements des acteurs historiques.

​Pour obtenir gain de cause devant la haute juridiction, la Sonatel a articulé sa défense autour de l'équité réglementaire et de l'ampleur de ses engagements financiers envers l'État.

​L’entreprise a rappelé sa position de titulaire d'une licence individuelle de premier rang, régie par les décrets de 2016 et de 2023 portant approbation de sa convention de concession et de ses cahiers des charges.Des investissements colossaux : La Sonatel fait valoir un passif financier lourd, comprenant 100 milliards de Francs CFA de droits et redevances (dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour les fréquences 4G), auxquels s’ajoutent 34,5 milliards de Francs CFA pour l'acquisition des licences 5G.

Des obligations réglementaires strictes : L'opérateur souligne qu'en contrepartie de son statut, il supporte un cahier des charges exigeant incluant la couverture du territoire, le service universel, la continuité et la qualité du service, ainsi que de lourdes contributions financières (FDSUT et redevances annuelles).
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​Au cœur du litige se trouve l’arrêté ministériel n° 038974 du 6 novembre 2025. Par cet acte, l'ancien Ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique Alioune Sall avait accordé à Starlink Sénégal SUARL — filiale de SpaceX — une autorisation d'exploitation de cinq ans pour fournir un accès à internet fixe par satellite, basée sur un cahier des charges de l'ARTP.

​Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme gouvernemental baptisé « New Deal Technologique ». Ce plan prévoyait notamment l'acquisition par l'État de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel afin d'équiper les zones blanches, de déployer des réseaux wifi communautaires et de connecter les établissements scolaires ainsi que les collectivités territoriales.
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​Estimant que cet arrêté porte directement atteinte à ses intérêts économiques ainsi qu'aux règles de concurrence et aux droits de la défense, la Sonatel n'est pas restée passive. Après avoir initié des recours contentieux, elle avait préalablement déposé un recours gracieux le 10 mars 2026 auprès du ministère de tutelle, avant que l'affaire ne soit portée devant la Cour suprême.

​Cette décision de suspension provisoire met en lumière les défis réglementaires auxquels font face les États africains, pris entre la nécessité d'accélérer l'inclusion numérique grâce à des technologies disruptives comme le satellite, et la préservation de la sécurité juridique des investisseurs traditionnels qui portent l'infrastructure télécoms de base du pays.