Articles L.29 et L.30 : Des députés non-inscrits annoncent ne pas introduire de recours

Cette posture intrigante intervient dans un contexte politique marqué par de vives tensions autour du texte porté par des députés du groupe PASTEF. Les signataires du communiqué ne cachent pas leurs réserves, pointant notamment des interrogations sur la procédure d’adoption et certaines implications du texte, en particulier en matière de sécurité juridique.

Sans engager de bras de fer institutionnel, ces parlementaires estiment néanmoins que leur rôle a été pleinement assumé lors des débats. Ils soulignent avoir exprimé leurs positions tout au long du processus, tout en prenant acte du rapport de force qui a permis à la majorité de faire passer la réforme.

En filigrane, leur décision semble aussi s’inscrire dans une séquence politique plus large. Les députés font en effet référence à l’annonce du président Bassirou Diomaye Faye, qui a évoqué la présentation prochaine d’un projet de réforme plus global du Code électoral. Un élément qui, selon eux, mérite d’être pris en considération avant toute initiative contentieuse.

Dès lors, la balle est clairement renvoyée à l’exécutif. Les députés rappellent que la responsabilité ultime incombe au chef de l’État, aussi bien pour la promulgation de la loi que pour l’impulsion d’une réforme d’ensemble. Ils appellent ainsi à un futur texte plus inclusif, susceptible de recueillir un consensus large et de répondre aux standards démocratiques attendus.

Le texte est signé par plusieurs députés non-inscrits, dont Amadou Ba, Rokhaya Camara, Anta Babacar Ngom Diack, Adama Diallo, Mbaye Dione, Ndèye Saly Diop Dieng, Nafi Kane, Birima Mangara, Moussa Sarr, Thierno Alassane Sall, Tahirou Sarr, Maguette Sene et Tafsir Thioye.