ASSEMBLEE NATIONALE : Pas de Loi de Finances Rectificative 2026 sur la table des députés

C’est un rétropédalage administratif pour le moins inhabituel qui secoue l'hémicycle. Alors que plusieurs canaux d'information faisaient état du dépôt officiel du projet de LFR 2026 à l'Assemblée nationale, l'institution parlementaire est sortie du silence pour rétablir les faits. À ce jour, le texte n'a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général.

Pour couper court aux spéculations, les services de l'Assemblée nationale ont tenu à apporter des clarifications chronologiques précises sur ce couac de transmission.

Un décret reçu... sans le projet de loi

L'affaire remonte au lundi 29 juin 2026. Ce jour-là, la Direction des Services législatifs de l'Assemblée nationale reçoit un courrier officiel du Secrétariat général du Gouvernement. Ce pli contient le décret du Président de la République ordonnant la présentation aux députés du projet de LFR 2026.

Seul problème, et de taille : le courrier est arrivé vide du document principal. Le projet de loi de finances rectificative lui-même n'était pas joint à l'envoi.

Le dossier retourné au gouvernement, l'attente se prolonge

Face à l'absence de cette pièce maîtresse, indispensable pour entamer toute procédure parlementaire, les services compétents de l'Assemblée nationale n'ont eu d'autre choix que de retourner immédiatement le dossier au Secrétariat général du Gouvernement pour complément. Sans le texte de loi, impossible de procéder à l'inscription et à la numérotation du dossier sur le rôle général.

Depuis ce renvoi fin juin, c'est le statu quo. L'Assemblée nationale indique n'avoir reçu, à ce jour, aucun retour de la part de la Primature ou du Secrétariat général du Gouvernement.

La balle est désormais dans le camp de l'exécutif pour régulariser la situation et permettre enfin aux parlementaires de se pencher sur les ajustements budgétaires de l'année 2026.