CAN 2025 : l’IFAB et la doctrine du terrain, les deux cartes maîtresses du Sénégal devant le TAS

Neuf mois après la finale de Rabat, le Sénégal espère récupérer son titre de champion d’Afrique devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Au cœur de sa défense : l’autorité des décisions de l’arbitre, les Lois du jeu de l’International Football Association Board (IFAB) et la doctrine du terrain de jeu. Pour Thibault Ulrich, chercheur en droit du sport à l’Université de Lausanne, la décision de la CAF repose sur une lecture particulièrement stricte de son règlement.

Le Sénégal a remporté la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025 sur le terrain. Mais le titre lui a ensuite été retiré par la Confédération africaine de football (CAF), qui a déclaré les Lions forfaits et attribué la victoire au Maroc sur tapis vert (3-0). C’est cette décision que la Fédération sénégalaise de football (FSF) conteste devant le TAS, appelé à départager deux lectures du droit sportif.

Le 8 octobre, à Lausanne, les représentants des deux fédérations ont défendu leurs positions lors d’une audience à huis clos. Aucune décision n’a été annoncée à l’issue des débats. Le directeur général du TAS, Matthieu Reeb, a indiqué qu’un verdict motivé était attendu dans les meilleurs délais, évoquant quelques jours, voire quelques semaines.

Pour le Sénégal, l’enjeu dépasse la seule conservation d’un trophée. Il s’agit de faire reconnaître la portée du résultat acquis sur la pelouse du stade Prince Moulay Abdellah de Rabat, le 18 janvier dernier.

L’arbitre avait choisi de reprendre le match
Le premier argument favorable à la FSF repose sur le déroulement de cette finale. Après l’attribution d’un penalty au Maroc dans le temps additionnel, les joueurs sénégalais avaient momentanément quitté la pelouse pour protester contre la décision arbitrale. Ils étaient revenus environ quinze minutes plus tard, permettant à la rencontre de reprendre. Brahim Diaz avait manqué sa tentative, avant que le Sénégal ne s’impose finalement 1-0 après prolongation, grâce à un but de Pape Gueye.

Pour Thibault Ulrich, interrogé par des confrères de Ouest-France, le jury d’appel de la CAF a procédé à une lecture « extrêmement stricte » du règlement de la CAN, sans tenir suffisamment compte d’un élément déterminant : la reprise effective du match après le retour des Sénégalais.

Cette circonstance constitue l’un des points centraux du dossier. L’arbitre congolais Jean-Jacques Ndala n’avait pas mis définitivement fin à la rencontre à la suite du départ temporaire des joueurs sénégalais. Il avait autorisé la reprise du jeu, puis dirigé la partie jusqu’à son terme. Le résultat avait ainsi été décidé sur le terrain avant que la CAF ne le remette en cause près de deux mois plus tard.

L’IFAB, rempart de l’autorité arbitrale
La défense sénégalaise peut également s’appuyer sur la Loi 5.2 des Lois du jeu de l’IFAB, qui consacre le caractère définitif des décisions de l’arbitre relatives aux faits de jeu, notamment la validation des buts et le résultat d’une rencontre.

Le texte prévoit également qu’un arbitre ne peut pas revenir sur une reprise du jeu une fois celle-ci effectuée, même s’il constate qu’elle était incorrecte. Ce principe nourrit l’argument selon lequel la décision de poursuivre la finale, suivie de l’achèvement du match, ne saurait être ignorée a posteriori sans justification juridique solide.

Toutefois, cette règle ne règle pas, à elle seule, le litige. Le TAS devra notamment déterminer comment articuler l’autorité de l’arbitre avec les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, invoqués par la CAF pour sanctionner une équipe qui quitte le terrain avant la fin réglementaire de la rencontre sans autorisation.

La doctrine du terrain de jeu au cœur du recours
Au-delà des Lois du jeu, le Sénégal peut invoquer la doctrine du terrain de jeu, connue sous l’expression anglaise field of play. Consacré de longue date par la jurisprudence du TAS, ce principe protège, en règle générale, les décisions prises par les arbitres sur le terrain contre une remise en cause ultérieure par des instances juridictionnelles.

Cette doctrine vise à préserver la stabilité des compétitions et à éviter que leurs résultats soient systématiquement rejugés après coup. Selon Thibault Ulrich, les résultats doivent être déterminés sur le terrain et au moment de la compétition, et non par des juges intervenant a posteriori. Le chercheur souligne ainsi l’importance de préserver la confiance des supporters dans l’issue des rencontres.

Pour la FSF, l’enjeu consiste à convaincre les arbitres du TAS que la décision de la CAF a dépassé le cadre d’une sanction disciplinaire en substituant un résultat administratif à celui validé au terme du match. L’argument gagne en force avec la reprise effective de la rencontre, mais sa portée dépendra de l’interprétation que le tribunal retiendra des dispositions réglementaires applicables.

La doctrine du terrain n’est toutefois pas absolue. Elle ne met pas les équipes à l’abri de toute sanction disciplinaire et ne prive pas les instances compétentes du pouvoir de statuer sur des infractions distinctes des décisions de jeu. Le TAS devra donc apprécier si le comportement des Sénégalais relève d’un abandon justifiant le forfait ou d’un incident (insécurité dans le stade) dont les conséquences doivent être examinées à la lumière de l’ensemble des circonstances.

Une bataille juridique pour rétablir le résultat du terrain
Le 17 mars, le jury d’appel de la CAF avait annulé la décision disciplinaire antérieure et déclaré le Sénégal forfait, homologuant la finale sur le score de 3-0 en faveur du Maroc. La FSF avait contesté cette décision, réclamant son annulation et la reconnaissance du Sénégal comme vainqueur de la CAN 2025. Le TAS a enregistré son appel le 25 mars.

Trois issues principales sont envisageables : confirmer la décision de la CAF et maintenir le titre marocain, annuler cette décision et rétablir le résultat initial, ou encore renvoyer le dossier devant la CAF pour un nouvel examen. La victoire sénégalaise devant le TAS demeure donc une possibilité juridique, et non une certitude.

Aucune des parties n’a commenté le fond de l’affaire à la sortie de l’audience du 8 octobre. Le secrétaire général de la FSF, Abdoulaye Sow, a toutefois exprimé l’attente sénégalaise : « Que le droit du sport soit dit et que ce match-là soit plié, pour la dignité et pour l’honneur de l’Afrique. »

Pour les champions d’Afrique dépossédés de leur titre par un jury d’appel dont la composition est contestée, l’espoir repose désormais sur une question de principe : un résultat obtenu après la reprise et l’achèvement d’une finale peut-il être remplacé, plusieurs semaines plus tard, par une défaite par forfait ? En invoquant les règles de l’IFAB et la doctrine du terrain de jeu, le Sénégal dispose d’arguments à faire valoir. Il revient au TAS d’en apprécier la portée au regard du règlement de la CAF.