CDD de quatre ans au Sénégal : les syndicats dénoncent un recul des droits des travailleurs

Le secrétaire général de la CNTS, Mody Guiro, critique notamment la possibilité désormais offerte à un employeur d’étendre la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’à quatre ans, contre deux ans auparavant.

Mody Guiro conteste la méthode du gouvernement

Dans un entretien accordé à L’Observateur, le secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS), Mody Guiro, revient sur l’adoption récente des réformes du Code du travail et du Code de sécurité sociale.

Le responsable syndical dénonce d’abord la procédure suivie par le gouvernement. Selon lui, les deux textes avaient fait l’objet de plus de deux années de discussions au sein du Conseil consultatif national du travail, sous l’impulsion du ministère du Travail.

Ces échanges avaient, affirme-t-il, permis aux partenaires sociaux de parvenir à un consensus sur les projets de loi.

Mais, à la surprise des organisations syndicales, des modifications auraient été introduites au moment de la transmission des textes à l’Assemblée nationale, sans nouvelle concertation avec les partenaires sociaux.

Le CDD de quatre ans au cœur de la polémique

C’est surtout l’allongement potentiel de la durée du CDD qui provoque l’ire du syndicaliste.

Avant la réforme, la durée maximale était fixée à deux ans. La nouvelle disposition permettrait désormais d’aller jusqu’à quatre ans, ce que Mody Guiro considère comme une remise en cause de l’esprit même du contrat à durée déterminée.

Pour le secrétaire général de la CNTS, le CDD doit rester un contrat exceptionnel et temporaire, et non devenir une forme durable de relation de travail.

La Convention 144 de l’OIT invoquée

Mody Guiro estime également que la procédure suivie par l’exécutif pose problème au regard de la consultation des partenaires sociaux.

Il invoque notamment la Convention 144 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux consultations tripartites. Selon lui, dès lors qu’un consensus avait été obtenu après des discussions entre gouvernement, employeurs et travailleurs, des modifications substantielles auraient dû faire l’objet d’une nouvelle concertation.

Le syndicaliste parle ainsi d’une violation de l’esprit de la consultation tripartite.

L’argument de la compétitivité rejeté

Autre désaccord majeur : la justification avancée par le gouvernement pour défendre la réforme.

Selon Mody Guiro, l’idée selon laquelle l’allongement du CDD contribuerait à rendre l’économie sénégalaise plus compétitive ne résiste pas à la comparaison avec plusieurs pays de la sous-région.

Il cite notamment la Côte d’Ivoire, le Mali, la Guinée, le Niger, le Burkina Faso, le Bénin et le Tchad, où les contrats à durée déterminée seraient, selon lui, limités à deux ans au maximum, renouvellement compris.

Pour le responsable syndical, les législations du travail de ces pays, comme celle du Sénégal, s’inspirent historiquement du modèle français tout en étant adaptées aux réalités nationales.

Il considère donc que l’allongement à quatre ans du CDD risque de transformer un contrat conçu comme exceptionnel en un dispositif de précarisation durable de l’emploi.

La réforme continue ainsi d'alimenter le débat entre le gouvernement, les organisations patronales et les syndicats sur l’équilibre à trouver entre flexibilité du marché du travail, compétitivité économique et protection des travailleurs.