Code des impôts : le Syndicat des travailleurs du Trésor dénonce un transfert de compétences et demande un arbitrage

Le SUTT conteste la proposition de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) de transférer le recouvrement des impôts locaux à ses services. Il y voit une « tentative inopportune, infondée et inélégante de confiscation » d’une compétence historiquement exercée par le Trésor public. Le syndicat affirme que ses agents assurent déjà cette mission avec efficacité et professionnalisme, et souligne que cette initiative intervient alors que le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) est en cours de déploiement.

Le syndicat dénonce également les démarches de la Direction générale des Douanes (DGD) qui, dans le cadre de la réforme du Code général des douanes, chercherait à récupérer le recouvrement des droits de douane. Pour le SUTT, cette ambition « purement corporatiste » fragiliserait l’équilibre entre recouvrement et trésorerie, indispensable à une bonne gestion des finances publiques.

Le SUTT demande l’arbitrage du ministre des Finances et du Budget afin de préserver l’intérêt de l’État et la viabilité financière des collectivités territoriales. Il réclame par ailleurs une évaluation par la Cour des comptes du transfert du recouvrement des impôts d’État intervenu en 2009, estimant que cette réforme a entraîné un manque à gagner lié aux rémunérations versées à des tiers comme les huissiers et commissaires-priseurs.

Le syndicat, dirigé par El Hadji Dioumorou Dia, invite la DGID à se concentrer sur le respect du calendrier fiscal et la modernisation de l’assiette des impôts locaux. Il se réserve le droit d’engager des actions légales, administratives et syndicales, et appelle les agents du Trésor à rester mobilisés.