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Conseil des ministres : adoption de trois projets de loi sur la procédure pénale, la défense et la Banque régionale de Marchés
mercredi 20 mai 2026 • 243 lectures • 0 commentaires
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iGFM - (Dakar) Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mai 2026 sous la présidence de Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été examinés et adoptés.
Le gouvernement a d’abord approuvé un projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juin 1965 portant Code de procédure pénale.
Le Conseil a également adopté un projet de loi d’orientation relatif à la promotion et au développement de la Base industrielle et technologique de Défense, visant à structurer ce secteur stratégique.
Enfin, un projet de loi autorisant la cession de la participation de l’État dans la Banque régionale de Marchés a été validé.
Ces textes seront transmis à l’Assemblée nationale pour la suite du processus législatif.
Publié par
Mame Fama GUEYE
editor
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