Interdiction de sortie du territoire : Mansour Faye remporte une nouvelle bataille contre l’État du Sénégal

Saisie par l’ancien ministre à la suite d’un recours introduit le 6 mai 2025, la haute juridiction devait se prononcer sur la légalité de l’arrêté ministériel n°009525 du 15 avril 2025, par lequel Amadou Mansour Faye avait été interdit de quitter le territoire national « jusqu’à nouvel ordre ». Une mesure que la Cour a finalement invalidée, faute de fondement juridique.

Dans sa décision, la Cour suprême s’est appuyée sur l’article 14 de la Constitution, qui garantit à tout citoyen sénégalais la liberté d’aller et de venir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Les magistrats ont rappelé qu’une telle liberté ne peut être restreinte que dans des conditions strictement encadrées par la loi, à savoir l’existence d’une base légale explicite, la poursuite d’un objectif légitime et le respect du principe de proportionnalité.

Or, en l’espèce, la juridiction a estimé que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Baptiste Tine, avait agi sans habilitation légale claire, rendant ainsi la décision administrative entachée d’illégalité. Les arguments avancés par l’Agent judiciaire de l’État n’ont pas convaincu les juges et ont été rejetés.

L’affaire trouve son origine dans un incident survenu le 10 mars 2025, lorsque Amadou Mansour Faye avait été empêché d’embarquer à bord d’un vol Air France à destination de Djeddah, via Paris. Il s’apprêtait alors à accomplir le petit pèlerinage à La Mecque. Informé sur place par un agent de police que son départ était bloqué sur « instruction de l’Autorité supérieure », l’ancien ministre avait dénoncé une décision arbitraire, injuste et dépourvue de base légale. Quelques semaines plus tard, l’arrêté ministériel formalisant cette interdiction avait été rendu public, ordonnant aux forces de police et de gendarmerie d’en assurer l’exécution.