Le Conseil Constitutionnel corrige ENCORE le ministère dirigé par le Ministre Alioune SALL

Une fois de plus, le Conseil constitutionnel vient de désavouer le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Un nouveau revers juridique qui relance une question de fond : celle de la rigueur technique dans l’élaboration des textes et de la qualité de l’expertise mobilisée autour de réformes aussi sensibles.

La sentence de la haute juridiction sonne comme un rappel à l’ordre institutionnel. Elle met en lumière les fragilités d’une démarche qui, manifestement, n’a pas suffisamment anticipé les exigences constitutionnelles. À ce stade, l’avertissement devient récurrent. Et la répétition des erreurs finit par interroger la méthode.

Cette décision résonne ici comme une mise en garde : gouverner exige compétence, prudence et maîtrise des règles juridiques. À défaut, les institutions se chargent de corriger.

Une liberté de la presse réaffirmée

Dans sa décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil constitutionnel a rappelé avec fermeté que la liberté de la presse demeure une valeur cardinale protégée par la Constitution sénégalaise. En examinant la loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), la juridiction a adopté une position d’équilibre : censurer certaines dispositions jugées attentatoires aux droits des journalistes tout en validant l’essentiel du texte.

Saisi par des députés de la coalition Takku Wallu Sénégal, le Conseil a déclaré contraires à la Constitution les tirets 3 et 4 de l’alinéa 4 de l’article 33 ainsi que l’alinéa 2 de l’article 31. Ces dispositions sont désormais écartées de l’ordre juridique, fixant une limite claire aux pouvoirs de sanction initialement envisagés.

Toutefois, la haute juridiction n’a pas invalidé l’ensemble de la réforme. Plusieurs articles ont été maintenus, mais assortis de réserves d’interprétation. En clair, la loi subsiste, mais son application devra strictement respecter les garanties constitutionnelles protégeant les acteurs des médias.

Une victoire revendiquée par les requérants
Du côté des initiateurs du recours, la décision est interprétée comme un succès démocratique. La députée Aissata Tall Sall a salué un verdict qui, selon elle, « rappelle au Gouvernement que la liberté de la presse est sacrée et garantie par notre Constitution ». Elle estime que la censure de certaines dispositions constitue « une victoire décisive pour la démocratie sénégalaise ».

Une réforme sous surveillance

En censurant une partie du texte tout en préservant son architecture globale, le Conseil constitutionnel a, en quelque sorte, coupé la poire en deux. La réforme est maintenue, mais placée sous vigilance juridique.

Le message est limpide : la régulation des médias est nécessaire, mais elle ne peut se construire au détriment des libertés fondamentales. Le débat sur l’encadrement du secteur, lui, reste ouvert.