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Loi sur le CNRM : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel
mercredi 11 mars 2026 • 361 lectures • 0 commentaires
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iGFM - (Dakar) Un groupe de 23 députés de l'Assemblée nationale, menés par Madame Aïssata Tall Sall, a déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM). Cette décision intervient après l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale le 3 mars 2026.
Selon les informations obtenues, les requérants contestent la constitutionnalité de la loi, arguant qu'elle pourrait porter atteinte à la liberté de la presse et à l'indépendance des médias. Le CNRM, qui remplace les instances précédentes, est censé réguler le paysage médiatique sénégalais.
Le recours a été formalisé le 10 mars 2026 au greffe du Conseil constitutionnel, qui doit désormais statuer sur la conformité de ce texte à la Loi fondamentale dans les délais légaux prévus pour les recours parlementaires. Cette décision suspend potentiellement la promulgation de la loi jusqu'à la décision des "Sages".
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions entre le gouvernement et l'opposition, qui accuse le pouvoir de vouloir contrôler les médias. Le CNRM est vu par certains comme un outil de régulation nécessaire, tandis que d'autres y voient une tentative de museler la presse.
Publié par
Mame Fama GUEYE
editor
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