Réflexion : La démocratie face à la tentation de la majorité absolue

Il porte ou devrait porter sur la compréhension même de ce qu’est une démocratie.

Nous sommes précisément dans l’un de ces moments.

La question d’une révision constitutionnelle portée par une majorité parlementaire écrasante ne peut être abordée uniquement sous l’angle de la légalité procédurale.

Elle appelle une réflexion plus profonde sur la nature du pouvoir dans un régime représentatif mais aussi sur les limites que ce pouvoir doit s’imposer à lui-même pour rester démocratique.

Dans toute démocratie, les résultats électoraux produisent des majorités. Elles ne produisent jamais des totalités.

Un président est élu. Une assemblée est constituée. Mais toujours, dans les deux cas de figure, c’est possible que par l’onction d’une fraction du corps civique. 
L’abstention, les non-inscrits et les votes exprimés contre rappellent que toute majorité est, par définition, relative.

Cette relativité n’est pas une faiblesse du système démocratique. Elle en est la condition, l’essence.

La démocratie moderne ne repose pas sur l’idée d’une volonté unanime. Elle trouve sa source, sa vérité sur l’organisation d’un désaccord pacifié où une majorité gouverne sans jamais confisquer l’ensemble du corps politique.

Il faut le comprendre.

La Constitution occupe une place singulière dans un pays. Elle n’est pas une loi parmi d’autres. Elle est la norme fondamentale qui encadre l’exercice du pouvoir. Elle fixe les règles du jeu politique. Elle ne saurait être réduite à un instrument que chaque majorité pourrait remodeler selon ses besoins conjoncturels.

Toute révision constitutionnelle, par voie de conséquence, engage donc un niveau d’exigence supérieur à celui de la législation ordinaire.

Elle ne concerne pas seulement ceux qui gouvernent mais l’ensemble de la communauté politique puisqu’elle touche aux conditions mêmes de la représentation et de la compétition démocratique.

Le risque apparaît lorsque la légitimité issue des urnes est interprétée comme un pouvoir sans limites.

Une majorité peut alors être tentée de considérer que sa position électorale lui confère le droit de transformer en profondeur les règles institutionnelles, sans considération suffisante pour le caractère collectif de ces règles.

Une telle conception ne relève pas nécessairement de l’illégalité. Mais elle peut entrer en tension avec l’esprit même du constitutionnalisme, qui repose sur une idée simple : le pouvoir n’est légitime que s’il accepte d’être limité.

L’histoire des démocraties montre que les dérives les plus significatives ne proviennent pas toujours de ruptures frontales avec les règles. Elles découlent parfois de leur utilisation intégrale, sans retenue suffisante.

L’“abus de majorité” ne consiste pas à violer la norme mais à l’utiliser sans la prudence que requiert sa finalité.

C’est pourquoi les révisions constitutionnelles devraient toujours être entourées d’une exigence particulière de délibération. Elles ne peuvent être réduites à une logique strictement institutionnelle ou majoritaire.

Elles appellent un débat élargi, associant l’opposition, les juristes, les universitaires et les différentes forces intellectuelles et sociales du pays.

Dans une démocratie adulte, la procédure ne suffit pas à elle seule à garantir la légitimité d’une réforme touchant à la charte fondamentale.

La qualité du débat public, la transparence des enjeux et la compréhension par les citoyens ordinaires en constituent également des dimensions essentielles.

Il est alors difficile de se satisfaire de l’idée selon laquelle “les choses ont toujours été ainsi ou faites ainsi”.

L’histoire des pratiques politiques ne constitue pas une justification en soi. Elle peut, au contraire, révéler des habitudes institutionnelles qui méritent d’être interrogées.

De même, réduire le débat constitutionnel à une simple continuité procédurale reviendrait à oublier que la démocratie repose précisément sur la capacité d’un système politique à s’auto-limiter.

Dans ce cadre, la responsabilité politique ne se limite pas à exercer le pouvoir conféré par les urnes. Elle consiste également à reconnaître ce que ce pouvoir ne doit pas faire, même lorsqu’il en a juridiquement la possibilité.

Au fond, une démocratie ne se définit pas par la puissance de ses majorités. Elle se définit par la manière dont ces majorités acceptent de ne pas confondre leur victoire avec une appropriation totale du peuple.

C’est dans cette retenue, et dans cette seule retenue, que réside la dignité du régime démocratique.

À y méditer !

Boubacar Mohamed Racine SY
Juriste - Écrivain