Révision Constitutionnelle : 129 voix Pastef, Mbow expulsé, et un texte bloqué par le référendum exigé par Diomaye Faye

La séance a dégénéré avec l’expulsion musclée du député de l’opposition Abdou Mbow par les forces de l’ordre. Conséquence : boycott et départ définitif de la salle des parlementaires non-inscrits et de l’ensemble du groupe Takku Wallu Sénégal.

Au-delà du tumulte, la journée révèle une fracture. La majorité Pastef a fait bloc pour imposer sa version initiale de la loi fondamentale, rejetant purement et simplement tous les amendements du gouvernement et du Président Bassirou Diomaye Faye.

Devant les députés, le ministre de la Justice Me Moussa Sarr a porté la voix de l’Exécutif. Sur l’article 38, le Président estime qu’il ne faut pas interdire au chef de l’État de diriger un parti : une interdiction jugée « inefficace dans la pratique ». Le gouvernement a aussi pointé des charges publiques nouvelles sans recettes compensatrices, des risques de « déséquilibre institutionnel » sur la motion de censure, la dissolution, et la Cour constitutionnelle. Sur le patrimoine, Diomaye Faye veut l’obligation étendue à tous les hauts responsables, pas au seul Président.

Le bras de fer s’est déplacé sur la procédure. Le gouvernement a demandé l’application du « vote bloqué », prévu à l’article 82 al.4 de la Constitution. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, l’a refusé au motif que cette procédure concernerait seulement les projets de loi, pas les propositions de loi. 

Une note juridique l’accuse d’« abus de pouvoir procédural », rappelant que la Constitution ne fait aucune distinction entre projet et proposition de loi.

Malgré les 129 voix, la réforme n’est pas actée. L’article 103 de la Constitution distingue adoption et approbation. Après le vote parlementaire, la révision doit en principe être approuvée par référendum. 

La jurisprudence 2006 invoquée par Pastef ne s’applique que si le Président a lui-même choisi la voie parlementaire. Or, par avis n°594 du 19 juin 2026, Bassirou Diomaye Faye a expressément retenu la voie référendaire, comme l’a confirmé Me Moussa Sarr : « En vertu de l'article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum ».

Sans décision présidentielle contraire, le vote de l’Assemblée reste juridiquement incomplet. Le dernier mot revient désormais au peuple sénégalais par référendum.