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Révision constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel rend son avis sur le projet soumis par le Président le 5 mai 2026
lundi 1 juin 2026 • 929 lectures • 0 commentaires
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iGFM - (Dakar) Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Saisi le 5 mai 2026 par le président de la République pour un avis sur un projet de loi de révision de la Constitution, les 7 sages se sont prononcés.
La plus haute juridiction en matière constitutionnelle a ainsi tranché sur la conformité du texte aux principes et dispositions de la Constitution du 22 janvier 2001.
Cette demande d’avis préalable, prévue par l’article 51 de la Constitution, est une étape obligatoire avant toute modification de la Loi fondamentale. Elle permet au Conseil de vérifier que le projet de révision ne porte pas atteinte à la forme républicaine de l’État, au caractère laïc, à l’intégrité du territoire ou aux droits fondamentaux.
Le contenu exact de la réponse du Conseil constitutionnel n’a pas encore été rendu public dans son intégralité. Son avis peut être favorable, assorti de réserves d’interprétation, ou défavorable sur certains articles du projet.
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Publié par
Mame Fama GUEYE
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