Litige foncier à Diamniadio : Le Tribunal de commerce condamne Atos Sénégal à payer 141,5 millions de FCFA à la DGPU

 Le juge a condamné la multinationale à verser à la DGPU la somme principale de 136,5 millions de FCFA, assortie de 5 millions de FCFA de dommages et intérêts pour résistance abusive, portant le montant total de la condamnation à 141,5 millions de FCFA.

Les origines du différend

Le litige remonte à un protocole d'accord signé le 24 décembre 2018. Pour soutenir l'attractivité du pôle urbain de Diamniadio, la DGPU avait mis à la disposition d'Atos une assiette foncière stratégique de 60 000 m². En contrepartie, la société s'était engagée à :

S'acquitter d'un loyer annuel indexé 

Verser une contribution globale de 390 millions de FCFA pour le financement des travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

La détérioration des relations est survenue à la suite d'arriérés de loyers accumulés sur les exercices 2019 et 2020, ainsi que du défaut de paiement de la deuxième tranche de la contribution aux infrastructures publics — montant équivalant précisément aux 136,5 millions de FCFA réclamés en principal.

Un jugement sans exécution provisoire

Bien que la décision constitue un succès judiciaire pour l'agence publique défendue par la SCP Syss Avocats (face à Atos représentée par la SCP Géni & Kébé), la DGPU ne pourra pas procéder immédiatement à un recouvrement forcé.

Le Tribunal de commerce a en effet refusé d'ordonner l'exécution provisoire du jugement. Cette disposition laisse à Atos Sénégal la possibilité d'interjeter appel devant une juridiction supérieure et d'éviter pour l'instant toute saisie conservatoire sur ses avoirs.