Poursuites après le rapport : L'annonce du Président de la Cour des Comptes

La polémique

« Nous avons fait notre travail. La Cour des Comptes, ses moyens de communication sont les arrêts et ses rapports. Alors s’il y a une polémique nous sommes toujours ouverts. Parce que la Cour ne nous appartient pas. Nos travaux sont faits au nom des citoyens et c’est tout à fait normal que les citoyens réagissent. Donc ce n’est pas mal vu de notre part.»

«Il nous revient à nous de communiquer, mais surtout de mieux communiquer.  Parce que les débats que nous avons entendus doivent nous pousser à faire en sortes que les chroniqueurs, les journalistes, que tout citoyen puisse maitriser nos procédures. C’est là où se situe tout le problème.»

Le contradictoire

«Nous avons fait ce que avons à faire. La règle fondamentale c’est que nous avons des procédures secrètes écrites et contradictoires. Et sur ce rapport, les procédures ont été respectées. Parce que quand on a fini d’élaborer le rapport, nous l’avons transmis à l’entité qui nous avait remis le rapport sur les finances publiques à savoir le ministère des Finances. Donc la contradiction entre le ministère des finances et la Cour des comptes a été bien assurée. L’autre contradiction, entre le ministère des finances et les autres autorités épinglées, cela ne relève pas de notre ressort.»

Les poursuites

«La cour instruit à charge et à décharge. Quand il y a un rapport il  peut y avoir des faits. Maintenant le financier ne tient pas  le pénal en l’état, tout comme le pénal ne tient pas le financier en l’état. Parce que quand même le judiciaire va mener ses enquêtes selon ses procédures et son  timing.»

«À la chambre de discipline financière, nous allons mener nos instructions et réserver une certaine suite à ces dossiers.  Pour les poursuites pénales comme financières, les dossiers sont déjà envoyés au procureur général de la Cour des comptes qui ne manquera pas de saisir la chambre de discipline financière et aussi le ministre de la Justice pour ce qui est  susceptible de relever pénal.»