Sénégal : une rencontre internationale sur le droit de l’investissement et la souveraineté économique

Ce forum intervient dans un contexte marqué par une volonté affirmée du Sénégal de revaloriser sa souveraineté économique. En témoignent l’annonce de la renégociation de contrats avec des investisseurs internationaux, en particulier dans les secteurs extractifs, ainsi que l’élaboration d’un projet de loi sur le patriotisme économique. Parallèlement, d’importantes réformes sont en cours concernant le Code des investissements, le Code Général des Impôts et le Code des Douanes. 

L’objectif de cette démarche, selon les autorités sénégalaises, est de protéger plus efficacement les intérêts nationaux, de promouvoir les opérateurs économiques locaux et de mieux encadrer les investissements étrangers, tout en garantissant la sécurité juridique des engagements pris. Le forum entend ainsi offrir une plateforme de réflexion et d’échange sur les marges de manœuvre dont dispose le Sénégal au regard du droit international des investissements. 

Les travaux seront axés sur deux problématiques centrales. La première, abordée dans la session matinale, porte sur « Le droit de l’État de réguler les investissements admis sur son territoire à l’épreuve des obligations de protection du droit international des investissements ». Cette session analysera, à travers les jurisprudences arbitrales, les limites imposées à la capacité régulatrice des États en matière d’investissement. 

La session de l’après-midi se penchera sur « La promotion du secteur privé national à l’épreuve des obligations de non-discrimination du droit international des investissements ». Il s’agira notamment de déterminer comment les mesures de promotion du contenu local peuvent coexister avec les principes d’égalité de traitement garantis aux investisseurs étrangers dans les traités bilatéraux ou multilatéraux. 
Le forum adoptera un format interactif basé sur des panels pluridisciplinaires. Des personnalités de haut niveau interviendront, dont des universitaires, des praticiens du droit, des magistrats, des responsables d’agences étatiques (APIX, Petrosen, Somisen), des représentants du secteur privé et des institutions internationales telles que le CIRDI. 

Les discussions aborderont des questions cruciales, parmi lesquelles : quelles sont les limites juridiques au droit de l’État de renégocier les contrats dans les secteurs extractifs ? Quelle est la portée des engagements internationaux de non-discrimination ? Dans quelles conditions le contenu local peut-il être mis en œuvre sans enfreindre ces engagements ? Jusqu’où un État peut-il aller dans la défense de ses intérêts stratégiques sans contrevenir au droit international des investissements ? 

Le forum s’adresse à un large public composé de représentants des pouvoirs publics (ministères, agences, justice), de parlementaires, de chercheurs, de magistrats, d’avocats, de diplomates, d’acteurs de la société civile et des médias. Il vise à fournir des clés d’analyse solides pour anticiper les risques juridiques et mieux orienter les politiques publiques dans un contexte de renégociation des rapports avec les investisseurs étrangers. 

En clôture des travaux, un rapport de synthèse formulera des recommandations destinées à nourrir la réflexion stratégique du Sénégal sur sa politique d’investissement et son positionnement dans les instances de gouvernance économique internationale.