Auditions parlementaires publiques - Le Forum du Justiciable met en garde contre la « vindicte populaire »

Une atteinte à la présomption d'innocence et au droit à la défense

Pour le Forum du Justiciable, le format de « déballage public » largement relayé sur les réseaux sociaux fait courir un risque majeur aux personnes auditionnées :

L'exposition à la vindicte populaire : Babacar Ba dénonce une médiatisation extrême qui expose des citoyens et des hauts fonctionnaires au jugement de l'opinion publique avant même que la justice ordinaire n'ait pu établir les faits ou se prononcer.

L'exigence des garanties fondamentales : L'organisation rappelle qu'une enquête parlementaire, bien qu'investie d'une mission d'information, ne peut en aucun cas s'affranchir du respect de la dignité humaine, du droit à la défense et de la présomption d'innocence.

Transparence vs État de droit : Ne pas confondre contrôle et justice

Tout en reconnaissant la légitimité du contrôle parlementaire, la société civile fixe les lignes rouges à ne pas franchir :

Les limites de la recherche de la vérité : L'exigence de transparence et la reddition des comptes ne sauraient servir de prétexte à la violation des libertés individuelles.

Séparation des pouvoirs : Le Forum du Justiciable rappelle que le rôle d'une commission d'enquête est d'éclairer la représentation nationale et de contribuer à la manifestation de la vérité, sans jamais se substituer à l'institution judiciaire ni orchestrer de procès médiatique à l'encontre de personnes n'ayant pas bénéficié d'un procès équitable.