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Cour constitutionnelle, révision de la constitution, Justice : Les annonces du Pr. Diomaye
jeudi 3 avril 2025 • 651 lectures • 2 commentaires
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18 heures
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iGFM - (Dakar) Sur le plan judiciaire, le Président Bassirou Diomaye Faye a fait le point sur les réformes prévues dans le domaine de la Justice.
Le Président Diomaye a annoncé ce jeudi, que les lois sur la transparence, sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres.
De plus, les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus issus des assises de la justice se poursuivent sereinement, dit-il.
Le chef de l’Etat a aussi indiqué que le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation.
«Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt», a-t-il ajouté.
Publié par
Youssouf SANE
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