"Excellence, Monsieur le chef de l’État, il faut dissoudre cette Assemblée nationale"

Ils n’ont pas nécessairement à avoir le même parcours que les ministres.

Toutefois, ils doivent disposer des compétences, de la méthode et de la rigueur indispensables pour les soumettre à un contrôle sérieux.

C’est le sens même de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre institutionnel.

Le rôle d’un député ne se limite ni à prendre la parole devant les caméras ni à multiplier les interpellations spectaculaires. 

Il consiste à voter des lois de qualité, à contrôler l’action gouvernementale et à contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

Or, lorsque la qualité des textes adoptés interroge et que la préparation technique des travaux parlementaires semble faire défaut, c’est la crédibilité même de l’institution qui est en jeu.

Les commissions d’enquête parlementaires ne font pas exception à cette exigence. Leur vocation est d’établir les faits, d’éclairer la représentation nationale sur la gestion des affaires publiques et de vérifier l’utilisation des deniers publics.

Elles doivent s’appuyer sur des documents, des questions précises, des éléments vérifiables et une réelle maîtrise des dossiers.

Une commission d’enquête n’est pas un tribunal populaire. Elle ne se substitue ni aux juridictions ni aux procédures judiciaires.

C’est pourquoi la théâtralisation de certaines auditions pose problème. Lorsqu’une question est davantage conçue pour produire une séquence médiatique que pour faire avancer la manifestation de la vérité, le contrôle parlementaire perd une partie de sa substance.

Il y a une différence fondamentale entre mettre un responsable public face à ses responsabilités et chercher à le mettre en difficulté devant les caméras.

Le premier exercice relève du contrôle démocratique. Quant au second, il risque de réduire une mission institutionnelle à une confrontation politique.

Il faut féliciter Abdoulaye Daouda Diallo pour le sérieux, la rigueur et la fermeté qui caractérisent sa réponse.

En une lettre concise, mais d’une remarquable densité, il a rappelé à certains députés quelques fondamentaux de l’action publique, de la responsabilité administrative et des exigences qui doivent entourer toute démarche de contrôle parlementaire.

Car une commission d’enquête ne s’improvise pas. Elle se prépare, identifie précisément les faits qu’elle entend éclaircir, rassemble les documents nécessaires et respecte les formes institutionnelles.

Merci à Abdoulaye Daouda Diallo d’avoir rappelé ces principes élémentaires, que l’on aurait tort de considérer comme secondaires. M

Victor Hugo écrivait ; et j’ai l’habitude de le dire, : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. »

Cette formule prend ici tout son sens. Dans les institutions, la manière de procéder n’est jamais un détail. Elle révèle souvent la qualité de la préparation, le sérieux de la démarche et le respect que l’on porte à la fonction que l’on exerce.

Le contrôle parlementaire mérite mieux que l’improvisation et la théâtralisation. Il exige de la méthode, de la compétence et de la rigueur. C’est précisément ce que j’ai toujours défendu. 

Ceux qui prétendent contrôler les ministres doivent être suffisamment outillés pour être à la hauteur de cette responsabilité.

Le problème est donc plus profond que les personnes et les controverses du moment. Il concerne le recrutement politique, la formation des élus, les ressources techniques mises à leur disposition et, surtout, la conception que nous nous faisons du travail parlementaire.

J’ai toujours soutenu que ceux qui contrôlent les ministres doivent être préparés à la hauteur de cette responsabilité.

La légitimité issue des urnes est indispensable. Cependant, elle ne dispense jamais de la compétence, de la préparation et de la rigueur.

Excellence, Monsieur le chef de l’État, c’est précisément au regard de ces exigences que je vous interpelle.

Lorsque le fonctionnement d’une Assemblée nationale nourrit autant d’interrogations sur la qualité du travail législatif, la profondeur du contrôle gouvernemental et la conduite des commissions d’enquête, il devient légitime de poser la question de son avenir institutionnel.

Je considère que cette Assemblée nationale a atteint un niveau de dysfonctionnement qui justifie de poser clairement la question de sa dissolution, dans le respect des dispositions constitutionnelles.

Le Sénégal a besoin d’un Parlement qui travaille, qui maîtrise ses dossiers et qui contrôle l’État avec sérieux, plutôt que d’une institution où la mise en scène politique risque de prendre le pas sur l’exigence des résultats.

Contrôler le pouvoir est une responsabilité majeure. Faire de bonnes lois en est une autre. Encore faut-il être à la hauteur de ces responsabilités.

Boubacar Mohamed Racine SY
Juriste - Écrivain 
Citoyen sénégalais