L’IA comme bien public : une nécessité de garantir la régulation de cette technologie (Par Assane Sy)

C’est ainsi que dans le cadre des consultations du Forum Information et Démocratie, des pays d’Afrique comme le Sénégal, le Bénin la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, ont donné leurs avis sur la gouvernance de l’intelligence artificielle en formulant des recommandations. En collaboration avec Jonction, une organisation sénégalaise spécialisée dans la défense des droits numériques, 07 experts, dont votre serviteur a élaboré les recommandations du Sénégal pour une gouvernance inclusive de l’IA.

L’intégration de l’intelligence artificielle dans le cadre du New Deal technologique du Sénégal représente une étape significative dans les programmes et projets de modernisation de l'État. Le pouvoir public reconnaît clairement l’IA comme un levier stratégique pour propulser son développement numérique, soulignant son potentiel dans divers secteurs, comme l’éducation, la santé, la gouvernance et l’économie. 

Toutefois, cet engagement soulève d’importantes interrogations sur la régulation de cette technologie, en particulier dans un contexte où ses effets se déploient à une échelle mondiale et, plus encore, en tant que bien public. Dans cette perspective, la régulation de l’IA apparait comme une nécessité incontournable pour assurer sa gouvernance, sa transparence et la protection des droits fondamentaux des individus.

L’Intelligence artificiel, un outil stratégique pour la gouvernance informationnelle

L'histoire de l'humanité a toujours été influencée par le contrôle de l'information, qui est un bien immatériel mais qui a un poids énorme sur le plan politique et économique. 

Aujourd'hui, les grandes entreprises technologiques qui dominent le paysage numérique mondial se trouvent dans une position clé grâce à leur maîtrise des données et des algorithmes. Cette influence des algorithmes leur permet de façonner, parfois sans qu'on s'en rende compte, les sujets qui occupent l'espace public, orientant ainsi les discussions tant nationales qu'internationales. 

Le scandale de Cambridge Analytica a mis en lumière les dangers de cette concentration de pouvoir : manipulation de l'opinion publique, atteinte à la vie privée, et détournement des données à des fins politiques. Cet incident souligne l'importance d'une régulation stricte de l'intelligence artificielle (IA), tant au niveau national qu'international, pour sauvegarder les principes démocratiques et les libertés fondamentales. Ce qui recommande de donner une place importante à l’IA et son impact dans l’espace de l’information dans le cadre des formations au numérique et à l’information et Impliquer les acteurs de la société́ civile dans le cadre de gouvernance dédié́e à l’IA 

La question centrale réside dans le fait que l'IA, par son déploiement global, ne connaît pas de frontières géographiques. Cette absence de frontières, couplée à la domination des technologies numériques par les pays développés, constitue un risque majeur pour les pays les moins avancés, notamment pour l'Afrique. Le Sénégal, comme d'autres nations africaines, bien qu'étant un consommateur des technologies numériques, peine souvent à avoir un poids significatif dans la définition des règles qui régissent ces technologies. Cette asymétrie de pouvoir technologique met en lumière la nécessité pour le Sénégal et les autres pays africains de renforcer leur souveraineté informationnelle. 

La régulation de l’IA : un cadre nécessaire pour protéger les données personnelles et la vie privée

L'un des principaux défis auxquels nous faisons face en matière de régulation de l'IA, c'est la protection des données personnelles. Ainsi, il est recommandé par exemple d’avoir une classification en fonction de l’analyse de l’impact sur la vie privée. 

Avec cette technologie qui change complètement la façon dont nous collectons, traitons et partageons nos données, il est vraiment essentiel de garantir une protection solide qui s'adapte aux réalités technologiques d'aujourd'hui. La première ligne de défense cette protection repose sur la formation et la sensibilisation des développeurs d’IA. Ceux-ci doivent être formés aux meilleures pratiques en matière de protection des données dès la phase de conception des technologies. Il ne s’agit pas uniquement d’intégrer des normes de sécurité, mais aussi d’inculquer aux développeurs une culture de la protection des données comme un principe fondamental dans la création des outils technologiques. Dans cette optique, il serait intéressant de créer des modules spécifiques sur la protection des données personnelles, à intégrer dès le début du développement des systèmes d'IA.

En parallèle, il devient important de renforcer la formation des utilisateurs. Les citoyens doivent être dorénavant informés des risques qu'implique l'utilisation des technologies d'IA et apprendre les bonnes pratiques pour protéger leur vie privée. Cette formation peut être concrétiser par des programmes d’éducation au numérique, garantissant ainsi un écosystème sûr et responsable. Tout de même, la formation permettra aux différents acteurs d’avoir un niveau significatif de littéracie numérique. 

Des régimes de responsabilité clairs et une autorité de régulation dédiée

Un élément essentiel dans la régulation de l’IA, c'est de poser des bases solides au niveau du régime de la responsabilité.  Il est nécessaire de définir le régime de responsabilité́. En effet, chaque acteur, que ce soit un développeur, un fournisseur ou un déployeur, doit savoir exactement ce qu'il doit assumer en termes d'impact de ses systèmes d’IA. Cela nécessite l'établissement d'une autorité de régulation habilitée à superviser les pratiques, veiller à une composition inclusive de cette autorité́ ou entité́ si toutefois une autorité́ existante assure le contrôle et à s'assurer qu'elles respectent les normes mises en place. Cette autorité devrait posséder des prérogatives d’enquête et de sanction, et son fonctionnement devrait être suffisamment inclusif pour représenter tous les intérêts des différentes parties.

La régulation de l’IA implique également la mise en place de mécanismes de recours pour les utilisateurs dont les droits ont été violés. En cas de manquements, les citoyens doivent ainsi pouvoir faire appel à des voies de recours efficaces pour obtenir réparation. À cette fin, il convient de prévoir des audits externes réguliers des systèmes d’IA, afin de garantir leur conformité avec les normes de protection des données et de la vie privée. Ces audits devraient être réalisés par des entités indépendantes et avoir un caractère public, afin d’assurer une transparence maximale.

Pour conclure, il est primordial de réaliser que cette révolution est une chance incroyable pour le Sénégal, à condition de la réguler de manière à en faire un véritable bien commun. Le pays doit agir de façon décisive pour garantir une gouvernance responsable de l’IA, en créant des mécanismes de régulation solides qui préservent les droits des citoyens tout en favorisant l’innovation. Il est important que cette régulation ne se limite pas au contexte national, mais s’inscrive dans une dynamique régionale et internationale, collaborant avec d’autres nations africaines pour relever les défis communs posés par les géants technologiques. Il est de la responsabilité des autorités sénégalaises de veiller à ce que l’IA soit utilisée de manière équitable, transparente et respectueuse des droits de tous, et ce, dans l’intérêt général.

Assane Sy | Cyber juriste-consultant |
Spécialiste en droit du numérique |