Réouverture du procès Sonko–Mame Mbaye Niang : les risques juridiques et politiques dévoilés

Interrogé par le journal, Me El Amath Thiam, président de l’organisation « Justice sans Frontière », rappelle que la révision d’un jugement définitif est régie par la loi organique sur la Cour suprême. Dans le cas précis de la condamnation de l’actuel Premier ministre à six mois de prison avec sursis pour diffamation, décision confirmée par la haute juridiction, une seule voie reste juridiquement ouverte : l’apparition d’un fait nouveau ou d’une pièce déterminante, inconnue au moment du procès, susceptible de jeter un doute sérieux sur la culpabilité retenue.

Mais même dans cette hypothèse, précise l’expert cité par Sud Quotidien, l’initiative ne revient ni à Ousmane Sonko ni à ses avocats. Seul le ministre de la Justice dispose du pouvoir légal d’engager une telle procédure devant la Cour suprême. Un verrou institutionnel qui fait de cette éventuelle réouverture un acte à la fois rare et politiquement sensible.

Sur le fond, l’enjeu est considérable. En cas de révision suivie d’une relaxe, Ousmane Sonko pourrait obtenir une réhabilitation judiciaire, avec des implications directes sur son avenir politique, notamment à l’horizon de la présidentielle de 2029. Mais Me El Amath Thiam met en garde : si la Cour suprême estime que le fait nouveau invoqué n’est pas suffisamment probant, la demande serait rejetée, scellant définitivement la condamnation et fermant presque toute possibilité de recours ultérieur.

L’impact d’une telle procédure ne se limiterait pas au seul volet pénal. Selon Sud Quotidien, une annulation éventuelle de l’arrêt de condamnation entraînerait automatiquement la remise en cause des intérêts civils accordés à Mame Mbaye Niang, notamment les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. L’ancien ministre serait alors contraint de défendre à nouveau sa position, dans un débat judiciaire relancé.

Dernier paramètre, et non des moindres : la loi d’amnistie adoptée en 2024. Si les faits reprochés sont jugés couverts par ce texte, qui efface les infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, la Cour suprême pourrait se retrouver juridiquement empêchée de statuer, les faits étant réputés éteints.